CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE – BTS BLANCS & REPLAYS
1. Objet
Les présentes conditions générales de vente encadrent la vente :
des séances de BTS blancs en direct (Étude de cas et Aliment-Nutrition),
des replays de BTS blancs comprenant le sujet, le corrigé type et la vidéo de correction.
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
2. Nature des prestations
BTS blanc en direct
Chaque séance comprend :
la réception du sujet le jour même,
une épreuve en conditions d’examen (durée officielle),
une correction collective,
l’envoi d’un corrigé type après la session.
Replay BTS blanc
L’achat d’un replay donne accès à :
Les replays sont fournis pour un usage personnel et pédagogique.
3. Commande
La commande s’effectue via le site internet.
Pour les replays, l’acheteur doit obligatoirement préciser lors de la commande l’épreuve concernée :
À défaut, aucune livraison ne pourra être effectuée tant que l’information ne sera pas précisée.
4. Tarifs et paiement
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC).
Le paiement s’effectue en ligne via le moyen de paiement proposé sur le site.
Toute commande est considérée comme définitive après validation du paiement.
5. Accès aux contenus
BTS blanc en direct
Les accès sont envoyés par e-mail avant la séance (lien, informations pratiques, horaires).
Replays
L’accès aux documents numériques et à la vidéo est transmis par voie électronique après confirmation du paiement.
L’acheteur est responsable de fournir une adresse e-mail valide et de consulter ses dossiers indésirables.
6. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation :
Replays
Les produits numériques fournis immédiatement après achat ne donnent pas droit à rétractation dès lors que le téléchargement ou l’accès a débuté.
BTS blancs en direct
Toute inscription à une séance de BTS blanc engage l’acheteur.
Aucun remboursement ne sera effectué en cas d’absence, d’empêchement personnel ou de retard.
Un report ou remboursement pourra uniquement être envisagé en cas d’annulation par l’organisateur.
7. Propriété intellectuelle
Les supports pédagogiques (sujets, corrigés, vidéos, documents) restent la propriété exclusive de l’organisateur.
Toute reproduction, diffusion, partage ou revente, même partielle, est strictement interdite sans autorisation écrite.
L’accès est personnel et non transmissible.
8. Responsabilité
Les BTS blancs sont des outils pédagogiques.
Ils ne constituent ni une garantie de réussite à l’examen, ni une validation officielle par un organisme certificateur.
L’acheteur reste seul responsable de son travail personnel, de sa préparation et de ses résultats.
9. Données personnelles
Les données collectées sont utilisées uniquement pour :
le traitement des commandes,
la gestion de la relation client,
l’envoi des accès et informations.
Elles ne sont ni revendues ni transmises à des tiers.
10. Litige et droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du lieu du siège de l’organisateur.
