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MENTIONS LÉGALES

 

 

1️⃣ Éditeur du site

 

 

Le présent site est édité par :

Diététique Bienveillant

Responsable de la publication : Charlotte Pelé

Adresse : 16 boulevard de l'Europe 69110 Sainte Foy les Lyon

Email : dietetiquebienveillant@gmail.com

Téléphone : 07 49 81 49 53

SIRET : 885109975

Code APE : 8542Z - Enseignement supérieur

TVA intracommunautaire : non applicable

NDA : 84692417469

 

 

 

2️⃣ Hébergement du site

Le site est hébergé par : WIx

3️⃣ Propriété intellectuelle

 

L’ensemble des contenus présents sur ce site (textes, images, graphismes, logos, vidéos, documents téléchargeables…) sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation des éléments du site, sans autorisation écrite préalable de Charlotte Pelé, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

 

4️⃣ Protection des données personnelles (RGPD)

 

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) :

 

  • Les données personnelles collectées via les formulaires (inscriptions, contact, achat de formations…) sont strictement nécessaires au traitement de ta demande et à la gestion de nos services.

  • Elles sont conservées pendant une durée légale de [ex. 3 ans pour les prospects, 10 ans pour les factures] et ne sont en aucun cas cédées à des tiers sans consentement.

  • Tu disposes d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition sur tes données, que tu peux exercer en écrivant à : dietetiquebienveillant@gmail.com

Pour plus d’informations, consulte notre [Politique de Confidentialité].

5️⃣ Cookies

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6️⃣ Responsabilité

 

Diététique Bienveillant met tout en œuvre pour proposer des informations fiables et à jour. Toutefois, des erreurs ou omissions peuvent survenir. L’utilisateur est seul responsable de l’usage qu’il fait des informations fournies.

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7️⃣ Règlement des litiges

 

 

En cas de litige, et à défaut d’accord amiable, les tribunaux français seront compétents.

Conformément à l’article L.612-1 du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige.

 

 

8️⃣ Formation professionnelle

Diététique Bienveillant est enregistré en tant qu’organisme de formation auprès de la DREETS Auvergne Rhône Alpes sous le numéro : 84692417469

Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’État.

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